Sur les fiches de paie des employés il est fréquent de remarquer une différence « plus ou moins » significative entre le salaire brut et le salaire net. Ce « manque à gagner » dû au payement de certaines cotisations est parfois incompris de certains employés. Cependant, les employés ne sont pas les seuls à payer des cotisations. Les entreprises sont également assujetties au paiement de certaines d’entre elles. Ces cotisations en fonction de leurs origines ont pour nom cotisation salariale, ou cotisation patronale. Dans cet article, nous expliquons ces différents concepts, qui font partie du quotidien des chefs patron d’entreprises et des salariés.
La différence entre cotisation patronale et salariale
Les cotisations sociales sont définies comme étant un ensemble de cotisations pris en charge aussi bien par l’employeur que le salarié. Ces cotisations sociales sont par la suite versées par les employeurs. Ces « taxes » sont bien évidemment calculées sur la base des salaires bruts.
Toutefois on dissocie les cotisations patronales des cotisations salariales. Les cotisations sociales salariales sont prélevées du salaire « brut » de l’employé. C’est d’ailleurs la soustraction de cette cotisation du salaire brut d’un employé qui permet d’obtenir le salaire net d’un employé. Ce qui équivaut à la formule mathématique : salaire net=salaire brut – cotisation sociale salariale.
A l’inverse les cotisations sociales patronales encore appelées cotisations sociales « employeurs », sont déduite de ce qu’on appelle le salaire « super brut ». Généralement le montant de ces cotisations est au dessus des cotisations salariales. S’il fallait expliquer les cotisations sociales patronales avec des formules mathématiques, on dira qu’elles sont la différence entre le salaire super brut et le salaire brut (cotisation sociale patronale= salaire super brut – salaire brut).
Détail des cotisations
Au nombre des cotisations prises en charge par l’employeur on peut citer : l’assurance-chômage, les cotisations en cas de maladie, les cotisations pour la maternité, la contribution AGS, l’invalidité ou le décès, les accidents du travail(AT), la contribution à la solidarité… . Les charges patronales sont le cumul de l’ensemble des cotisations sociales qui reviennent au chef d’entreprise. Ces charges ne sont pas fixes et varient donc en fonction des salaires payés par l’entreprise et de l’effectif des travailleurs. Elles restent obligatoires quelle que soit l’activité.
Calcul et optimisation des cotisations patronales
Le montant de la cotisation patrimoniale dépend du taux de cotisation à appliquer en fonction des cotisations patronales et du montant sur lequel sera appliqué ce taux. Ce montant est encore appelé base de calcul ou assiette de cotisation. L’assiette de cotisation est fixée par la loi en fonction des taux de charge patronale. Il est important de savoir que toutes les charges ne sont pas les mêmes et que chacune a ses règles de calcul.
De façon générale, l’assiette inclut l’ensemble des sommes, accessoires et avantages … qui sont destinés à un individu en guise de rémunération pour une tâche exécutée. Bien entendu cette assiette doit être supérieure au SMIC (salaire minimum de croissance)
D’une façon ou d’une autre, les cotisations sociales représentent une charge pour l’entreprise et l’un des défis des employeurs ou chefs d’entreprise est de trouver le meilleur mécanisme afin de réduire ces charges. De nombreuses approches de solutions ont été trouvées. A titre d’exemple, il est proposé aux entreprises de supprimer les tickets repas, les chèques cadeaux, les chèques vacances mais aussi les montants versés pour les aides de secours.
Beaucoup d’entreprises bénéficient également de la réduction des cotisations patronales encore appelée réduction Fillon. Cette réduction est appliquée pour les entreprises ayant des employés percevant moins de 1,6 fois le SMIC. La réduction Fillon s’applique également aux entreprises implantées dans une zone de revitalisation urbaine (ZRU) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).