Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, généralement abrégé Taux AT ou Taux AT/MP, est une cotisation de Sécurité Sociale. Cette charge patronale est à la charge de l’employeur et versée à l’Urssaf. Comme son nom l’indique, la cotisation AT/MP a vocation à couvrir les prestations A.T/M.P.
Ce taux est notifié et révisé chaque année et par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail). Ce taux fait l’objet d’une publication au Journal Officiel chaque fin d’année précédent l’entrée en vigueur du nouveau taux. l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles vient clarifier les taux de cotisation AT/MP pour 2021.
Notons que si le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 % cette année, il est en réalité directement lié au Code Risque de votre entreprise. Pour rappel, le code risque correspond au code attribué à la ou les sections de votre entreprise en fonction de vos activités. De cette manière et pour illustrer cela concrètement, le Code Risque 00.00B (appliqué aux salariés occupant des fonctions supports de nature administrative) dispose d’un taux d’AT 2021 de 0,9%. Par ailleurs, les activités au Code Risque 45.2 JD (Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité) ont un taux conséquent de 9,7%.
Comment connaitre votre Taux AT/MP de 2021 ?
La notification dématérialisée est devenue obligatoire depuis janvier 2021 pour les entreprises de plus de 10 salariés. Vous pouvez visualiser directement le code risque attribué et le taux lié à ce code risque pour 2021 en vous connectant sur net-entreprises.
Vous pouvez également consulter l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 qui compile les taux d’AT/MP 2021 associés aux code Risque de source officielle : lien vers l’arrêté publié au Journal Officiel (source : CARSAT).
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