AT - MP

Bien gérer vos Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Assistance à la Déclaration d'AT et audit de vos Taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

Nous analysons vos Feuilles de Calcul de Taux AT-MP de l’année en cours ainsi que les 3 années de Comptes Employeur.

Notre objectif est de réduire votre taux de cotisation Accident du Travail et Maladies Professionnelles, sans rien changer pour vos salariés.

Certains frais liés à des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles sont contestables d’un point de vue juridique et/ou médical. 

Si nous ne réalisons pas d’économies, aucune facturation ne vous sera adressée.

Nous vous assistons tout au long de la démarche et ce, jusqu’à l’obtention des économies encaissées.

Estimation valorisée non contractuelle

Audit de vos Taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

En partenariat avec notre avocate, nous vous assistons et représentons devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

1.

Contestation des déclarations d'Accidents du Travail (DAT) et maladies professionnelles

Contester les Accidents du Travail dès leur survenance : assistance à la rédaction de la DAT puis émission d’une lettre de réserves personnalisée, assistance à la consultation des pièces du dossier, au questionnaire employeur afin de limiter les prises en charge « abusives ».

2.

Rédaction de Lettres de réserves sur mesure AT-MP

Rédiger une lettre de réserves er pour contester éventuellement la matérialité, l’absence de fait accidentel ou encore une cause totalement étrangère au travail. L’objectif est d’obliger la Cpam a diligenter une enquête et ainsi limiter les prises en charge systématiques.

3.

Assistance et représentation devant les tribunaux

En partenariat avec notre Avocate, Assistance et représentation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (TJ anciennement le Tass), Cour d’Appel et la Cour d’Appel d’Amiens (anciennement Cnittat)

Gestion des contentieux

01.

Contentieux de la Tarification AT-MP

  • Saisie de la Commission de Recours Amiable des CPAM.
  • En partenariat avec notre Avocate, Assistance et représentation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et si nécessaire la Cour d’Appel.
  • En partenariat avec un Médecin Expert, Assistance et représentation devant le Contentieux Technique du Tribunal Judiciaire.
  • Contestation devant les Carsat/Cramif, pour la contestation du Taux AT lui-même et/ou certaines Maladies Professionnelles.
  • En partenariat avec un Médecin Expert, Assistance et représentation devant la Cour d’Appel d’Amiens par voie d’huissiers
02.

Contentieux de la Faute Inexcusable et de la responsabilité pénale de l’employeur


  • Assistance et représentation lors de la conciliation via la CPAM, en collaboration avec notre Avocate.
    Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire puis, si nécessaire saisine de la Cour d’Appel.
  • Assistance devant les juridictions pénales en matière d’hygiène et de sécurité.