Souvent point de désaccord entre employeur et employé, les maladies professionnelles font partie des évènements qui surviennent parfois dans la vie des employés. Dans cet article, nous verrons ce qu’est qu’une maladie professionnelle, comment la déclarer et comment la contester.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
On définit la maladie professionnelle (MP) comme une affection en rapport avec l’exposition plus ou moins prolongée d’un employé à des risques de nature physique, biologique ou chimique dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. On peut qualifier une maladie de professionnelle, qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles, du moment où elle est en lien avec les tâches ou activités journalières du travailleur. Le thème s’applique au cadre contractuel du travailleur et de son employeur. Il implique pour les deux parties une prise de responsabilité. Soit que l’employé bénéficie d’une indemnité en cas d’inaptitude temporelle due à une maladie professionnelle attestée par le médecin du travail ou que l’employeur conteste la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.
Déclaration d’une maladie professionnelle
La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie fait suite au constat du médecin du travail d’une affection qu’il juge être liée à la fonction ou à l’activité exercée par l’employé. Une demande de reconnaissance doit être émise auprès de la CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) dans les 15 jours qui font suite à la cessation de travail en vue d’attester le caractère professionnel de la maladie et entamer une procédure. Ainsi, un salarié atteint d’une maladie professionnelle, déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail peut percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude. Laquelle est versée par la CPAM dans l’attente du reclassement de l’assuré.
Cas concrets de maladies professionnelles
La liste des affections à caractère professionnel figurant au tableau des maladies professionnelles n’est pas exhaustive. Outre les divers cancers, les intoxications aiguës, les maladies infectieuses et parasitaires, les pathologies ORL et stomatologique, la pathologie broncho-pulmonaire et pleurale, la pathologie cardiaque et vasculaire, la pathologie cutanée et muqueuse, on peut aussi citer certains autres cas assez particuliers comme un burn-out ou un simple cas de douleur aiguë au poignet par exemple. En effet une maladie caractérisée qui n’apparaît pas dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal au quart de ses fonctions (25 %).
La maladie professionnelle reste un concept réglementaire qui vise avant tout à reconnaître un préjudice subi et à obtenir une réparation . Elle permet de statuer sur la responsabilité potentielle de l’employeur vis-à-vis d’une pathologie développée par un travailleur. Ce qui devrait conduire à une indemnisation de la victime, pour une prise en charge partielle ou totale des séquelles physiques ou morales subies. Certaines maladies comme le burn-out sont en progression. Par ailleurs, l’intégration des affections à l’instar d’un burn-out ou tout autre affection similaire représentent un coût et une responsabilité renforcés pour les entreprises. D’une part, cela affecte les cotisations AT/AM donc une augmentation de charge pour l’employeur. D’autre part, le salarié pourrait dorénavant évoquer de graves fautes de l’employeur pour prouver qu’une dite affection est liée à une situation survenue dont l’employeur ne s’est pas préoccupé.
La Procédure de contestation d’une maladie professionnelle
Au cas où l’employeur estime qu’il n’existe aucun lien entre la maladie et l’activité professionnelle de l’employé, il est tout à fait possible de contester le caractère professionnel de la maladie. Soit en émettant dans un premier temps, des réserves motivées à travers une lettre recommandée avec accusé de réception à l’endroit de la CPAM. L’employeur doit alors s’appuyer sur des réserves montrant qu’une ou plusieurs conditions du tableau de maladies professionnelles ne sont pas respectées. Bien sûr cela pourrait être des éléments d’ordre médical : la maladie mentionnée n’est pas dans la déclaration de maladie professionnelle ou le certificat médical ne correspond pas à une maladie définie dans les tableaux ou aux définitions données dans les tableaux ou l’existence d’un état pathologique antérieur.
Aussi, l’employeur pourra de manière plus qu’évidente s’appuyer sur des éléments d’ordre administratif ou technique pour contester la réalité de l’exposition, la durée d’exposition si elle est inférieure à celle indiquée dans le tableau, le fait que le délai de prise en charge est dépassé, que le travail effectué ne figure pas dans la liste limitative des travaux ou que le délai de constatation de la maladie ou de déclaration n’a pas été respecté. L’employeur doit s’assurer que le courrier de réserves est adressé à la CPAM avant la décision de conformité du caractère professionnel de la maladie.