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Réduction taux AT MP - Taux accidents du travail - Taux maladies professionnelles - Gestion des accidents du travail - Contentieux tarification accident du travail

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Bien gérer vos
Accidents du Travail et
Maladies Professionnelles

Audit de vos Taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

Nous analysons vos feuilles de calcul de l’année en cours et 3 années de Comptes Employeur.

Notre objectif est de réduire votre taux de cotisation Accident du Travail et Maladies Professionnelles, sans rien changer pour vos salariés.

Certains frais liés à des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles sont contestables d’un point de vue juridique et/ou médical, si nous ne réalisons pas d’économies, aucune facturation ne vous sera adressée.

Nous vous assistons tout au long de la démarche et jusqu’à l’obtention des économies encaissées.

Assistance en matière d’Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

  • Contester les AT et MP dès leur survenance : rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives ».

  • Contester les rechutes et les nouvelles lésions : rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives ».

  • En partenariat avec un Avocat, Assistance et représentation devant le TASS et si nécessaire Cour d’Appel).

En partenariat avec un Médecin Expert, Assistance et représentation devant le TCI (et si nécessaire CNIT-AT).

Contentieux de la Tarification AT-MP

Saisie de la Commission de Recours Amiable des CPAM ou des CRAM (CARSAT).

En partenariat avec un Avocat, Assistance et représentation devant le TASS (et si nécessaire Cour d’Appel).

En partenariat avec un Médecin Expert, Assistance et représentation devant le TCI (et si nécessaire CNIT-AT)

Contentieux de la Faute Inexcusable et de la responsabilité pénale de l’employeur (en partenariat avec un avocat)

Assistance et représentation lors de la conciliation via la CPAM
Assistance et représentation devant le TASS (et si nécessaire la Cour d’Appel).

Assistance devant les juridictions pénales en matière d’hygiène et de sécurité.

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